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Ajouté le 22/10/2014 dans

Comptabilité et fiscalité des Maison d'enfants et des Co-accueillantes au 1/01/2013

Fallait-il lâcher la proie pour l'ombre.

En résumé à partir du 1er Janvier 2013:

-1 accueillante autonome à domicile   =  Forfait 16,50 euros

- Co-accueillantes qui n'exercent pas à leur domicile

            = charges réelles + le forfait partiel 

- Maison d'enfants en personnes physiques

          = charges réelles + le forfait partiel

 EXPLICATION ET COURRIERS OFFICIELS émanant de l'administration générale de la fiscalité EN PIÈCE JOINTE! 

 

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